Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 3 juillet 2025

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de la plateforme Codivox et de ses services d'automatisation intelligente des tâches IT.

2. Acceptation des Conditions

En utilisant nos services, vous acceptez expressément les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.

3. Description des Services

Codivox fournit :

  • Solutions d'automatisation intelligente
  • Intégration avec systèmes existants
  • Support technique 24/7
  • Formation et accompagnement

4. Obligations du Client

Le client s'engage à :

  • Fournir des informations exactes
  • Utiliser les services conformément à leur destination
  • Respecter la propriété intellectuelle
  • Maintenir la confidentialité des accès

5. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme Codivox (logiciels, algorithmes, interfaces) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Codivox.

6. Limitation de Responsabilité

Codivox ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, perte de profits, ou interruption d'activité, sauf en cas de faute lourde ou de dol.

7. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours. La résiliation pour manquement grave peut être immédiate.

8. Droit Applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

9. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :

[email protected]